ARTICLE 1. Devis

Les devis demandés par le client, et fournis par la société MICHAEL PREVOST, constituent un engagement ferme sur les prix de pierres, mains d’œuvre et de métal précieux (or, argent, platine..).

Le devis devient ordre de mise fabrication de la commande dès lors qu’il est validé par le retour de l’accord du client.

Tous devis émis n’est valable que 15 jours.

ARTICLE 2. Commande

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce document et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société MICHAEL PREVOST et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Toutes commande passé auprès de la société MICHAEL PREVOST ne seront validées et mise en fabrication qu’une fois la réception d’un acompte de 50% du montant total de la part du client. En cas d’annulation de votre commande, cet acompte n’est pas remboursable. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

ARTICLE 3. Gravures et créations

Pour toute demande de création spécial ou de gravure, vous vous engagez à ne proposer que des dessins ou photographies qui ne constituent ni une violation des droits de propriété intellectuelle des tiers ni une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée ni une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ni plus également une atteinte à la réglementation applicable en vigueur.

ARTICLE 4. Délais

Les délais de fabrication sont toujours donnés à titre indicatif, et ce à partir de la validation de la commande comprenant toute les informations nécessaires à la fabrication du produits.

Ces délais ne tiennent pas en compte des travaux supplémentaires non prévu initialement, de retard éventuels et imprévisibles dus à une rupture de stock de pierres, à un problème d’acheminement, et à des évènements indépendants de notre volonté. Ces évènements donneront lieu à aucune indemnité. La société MICHAEL PREVOST doit cependant avertir le client d’un éventuel dépassement de plus d’un tiers du temps initialement prévus. Le dépassement des délais quel qu’en soit la cause ne peut donner lieu au paiement d’une quelconque indemnité au client.

ARTICLE 5. Paiement du solde

Le client recevra par mail la facture correspondant à sa commande quand elle sera prête.      Le paiement du solde devra se faire soit par virement, par chèque, par carte bancaire ou en espèce. Seulement après que la société MICHAEL PREVOST ai reçu le paiement du solde, la commande client sera envoyé par voie postale ou remise en main propre.

ARTICLE 6. Livraison

Les commandes clients sont systématiquement envoyés par le service « Valeur déclaré » de la poste avec une assurance prise par nos soins selon le contenu du colis. La réception du colis nécessite une signature de la part du client, si celui-ci n’est pas présent le jour de la livraison le colis sera mis à sa disposition dans le bureau de poste le plus proche du lieu de livraison.

Les délais d’expédition et de livraison ne sont communiqués qu’à titre indicatif et les retards en la matière ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités. Les articles confiés doivent être retournés dans les délais prévus, faute de quoi ils seront facturés d’office.

ARTICLE 7. Réception

Vous avez 14 jours francs à compter de la réception des articles liés à la loi Hamon (article L 121-21 du code de droit de la consommation) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez ou déposez le(s) article(s) neuf(s) dans son (leur) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels et documentations à l'adresse suivante : MICHAEL PREVOST , 22 Mail Pablo Picasso, 44000, Nantes. Il est précisé que les produits ayant fait l’objet d’une gravure personnalisée, d'une configuration spécifique demandée par le client ne sont ni repris ni échangés. Les produits ayant fait l'objet d'un premier SAV à la demande du client (pour une mise à taille ou une gravure à postériori) sont considérés comme acceptés par le client, et par conséquent, ne peuvent être ni repris, ni échangés. En cas d'exercice du droit de rétractation, MICHAEL PREVOST est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 14 jours.

Il est précisé par ailleurs que le droit de rétractation ne contiendra aucune exclusion possible (telle que la gravure personnalisée) si le produit livré n'est pas conforme à la commande, auquel cas MICHAEL PREVOST s'engage à rembourser intégralement les produits non conformes.

ARTICLE 8. S.A.V et Garantie

Si la bague reçu par le client nécessite une mise à taille, le client devra par ces propres moyens prendre à nouveau sa taille de doigt et renvoyé le colis à l’adresse indiqué sur la facture à ses frais. La première mise à taille sera faite gratuitement par la Société MICHAEL PREVOST. S’il y a une erreur sur le produit (couleur de l’or, effet de matière, gravure, type de métal) du fait de la société MICHAEL PREVOST les frais d’envoi postaux du client seront remboursés et la réparation offerte.

La société MICHAEL PREVOST  respecte la législation en vigueur à propos des défauts de conformité du produit et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, et aux articles L217-1 à L. 217-12 du Code de la consommation.

Tous nos produits sont donc garantis deux ans contre tout vice de fabrication à partir de la date de facturation. Nous assurons après la date de fin de garanti les services payant de réparation sur tout nos produits vendu.

ARTICLE 9. Modalités de retour

Pour tout retour de bijou il est nécessaire que le client joigne la facture et le certificat d’authenticité correspondant à l’intérieur du colis. Les instructions du client concernant la modification à faire sur le bijou devront être inscrites sur papier ainsi que l’adresse de destination retour du produit. Le colis doit être envoyé par la poste en Colissimo contre signature avec assurance selon la valeur de bijou allant de 200 € à 1000 €. En cas de perte du colis par les services postaux le client devra faire les démarches nécessaires auprès du service client Colissimo afin d’être rembourser.

ARTICLE 10. Litiges

 Le présent contra